L’économie sociale et solidaire, ou comment concilier objectifs économiques, sociaux et environnementaux

« On ne peut pas résoudre un problème avec le même mode de pensée 

que celui qui a généré le problème » – Albert Einstein

Alors que nous lisons ces quelques lignes, des forêts sont abattues dans une poursuite de profit économique, les dérèglements climatiques s’accélèrent et de grandes inégalités sociales perdurent. Dans un monde pourtant toujours plus globalisé, l’humain a eu tendance à se désolidariser de son environnement et de ses pairs. La pandémie dans laquelle nous sommes plongés depuis maintenant un an et demi nous a permis de réaliser, une fois de plus, les failles de notre modèle de développement. Pourtant, si ce constat est alarmant, il y a de quoi être optimiste. D’autres modèles existent et sont expérimentés autour du monde. Chez Entreprendre Transition, nous avons à cœur d’explorer ces nouveaux modèles : ceux qui dessinent les contours de l’économie de demain, de nouveaux modes de gouvernance… et d’un futur plus juste et durable. Aujourd’hui, nous partons pour un tour d’horizon de l’économie sociale et solidaire, de ses principes et ses applications concrètes. Un modèle pas si nouveau, mais plus que jamais pertinent.

Une brève histoire de l’économie sociale et solidaire

Connue sous l’acronyme ESS, l’économie sociale et solidaire est née en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord et du Sud à la fin du 20ème siècle. Elle trouve ses racines dans l’économie sociale ayant elle-même émergé au 19ème siècle en réponse aux problèmes sociaux engendrés par la révolution industrielle en Europe, l’utilisation croissante de machines et la déshumanisation des chaînes de production. 

En Europe, elle se forme dans les milieux artisanaux urbains avant de s’étendre au prolétariat vers la fin du 19ème. L’idée derrière l’économie sociale ? Inventer une nouvelle façon collective de produire des biens et services en prenant en compte les besoins collectifs et non les intérêts individuels, tout en appliquant les principes démocratiques aux activités économiques. C’est ainsi que les premières structures coopératives, mutuelles et associations voient le jour.1 

Après la deuxième guerre mondiale, l’économie sociale est quelque peu mise de côté. Un compromis international est mis en place pour éviter les dérèglements des années 1930 ayant conduit à la guerre et aux régimes autoritaires. Cela a été la période d’or de la “social-démocratie”, avec d’une part, une économie de marché produisant des richesses et de l’autre, une intervention publique via un système de prélèvements permettant d’augmenter la protection sociale et de corriger les effets indésirables de l’économie de marché. Durant trente ans, ce dispositif a fonctionné, alimenté par une forte croissance.2 Il faut attendre les années 80 et 90, un affaiblissement de la croissance économique, une augmentation des inégalités et une certaine désillusion face aux failles des modèles actuels de développement, graduellement perçus comme non-durables, pour que l’économie sociale regagne du terrain3, suivie de près par l’économie sociale et solidaire.

Plusieurs personnes posant leur main l'une sur l'autre en signe de solidarité et de collaboration


Mais alors, concrètement, qu’est-ce-que l’ESS ?

Les théories et pratiques actuelles de l’ESS se différencient de l’économie sociale en cela qu’elles visent plutôt une transformation systémique de l’économie, alors que l’économie sociale se définissait principalement par la forme de sa structure (association, coopérative). L’aspect solidaire, lui, renvoie plutôt à l’activité de l’entreprise et au système de valeurs en son cœur.4 

L’ESS comprend des activités faisant traditionnellement partie de l’économie sociale, mais se distingue par les valeurs de solidarité et de soutien mutuel vers un nouveau paradigme économique qu’elle défend.5 S’il n’en existe pas de définition unique, elle est d’abord comprise comme plaçant l’être humain au centre de la vie économique. La conférence régionale de 2009 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur L’économie sociale, la réponse de l’Afrique à la crise mondiale a proposé la définition suivante de l’ESS : « concept désignant les entreprises et les organisations, en particulier coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises sociales, qui ont la particularité de produire des biens, des services et des connaissances tout en poursuivant des objectifs à la fois économiques et sociaux et en favorisant la solidarité »6.

L’ESS encourage ainsi la solidarité en donnant plus d’importance aux gens qu’au capital et au profit, et à travers l’impact social de ses activités. Elle promeut également des processus démocratiques au sein de ses organisations. Les structures ESS sont généralement auto-gérées et auto-organisées, grâce au système « une personne = un vote » et/ou une gestion participative.7

Si la question sociale est au cœur de l’ESS, avec le temps celle-ci a évolué pour inclure les questions environnementales. On pourrait parler d’écologie sociale, considérant les problématiques écologiques et sociales comme intrinsèquement liées et devant être traitées de manière holistique. 

En ce sens, les activités ESS sont diverses. Elles peuvent par exemple prendre la forme d’initiatives de commerce équitable, de systèmes de monnaie locale, de coopératives de travailleurs ou de producteurs, de jardins ou d’agriculture communautaires ou de programmes de micro-crédit, entre autres.8 Elles peuvent ainsi exister sous différentes formes juridiques et prendre la forme d’entreprises bien établies dans ces domaines, tant qu’elles répondent à certains critères. 

En France, par exemple, l’ESS a acquis un statut juridique avec la loi du 31 juillet 2014. Elle est définie comme un « ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques. »9 Le champ de l’ESS y a, par ailleurs, été ouvert aux sociétés commerciales respectant ces principes.

Alors oui, il est possible d’allier économie et impact. L’ESS compte aujourd’hui environ 165 000 entreprises, dont 154 000 associations employeuses, 8 700 coopératives, 800 mutuelles, 500 fondations et une centaine de sociétés commerciales à utilité sociale en France. Entre 2010 et 2018, 71 100 emplois ont été créés. Les 2/3 des salariés d’entreprises de l’ESS sont au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée.10

Preuve de l’intérêt grandissant pour cette vision de l’économie à travers le monde, les acteurs ESS, bien que souvent actifs localement, ont commencé à se fédérer au sein de réseaux régionaux et internationaux tels que le Réseau Intercontinental de Promotion de l’Économie Sociale Solidaire (RIPESS). En Suisse romande, des associations sont actives à Genève (APRÈS-GE), dans le canton de Vaud (APRÈS-VD) et dans la région Berne, Jura, Neuchâtel (APRÈS-BEJUNE). Elles s’attèlent à promouvoir l’ESS dans leurs régions respectives en développant notamment un réseau d’acteurs individuels et collectifs.

Zoom sur l’entrepreneuriat social, au coeur de l’ESS

Le terme d’entrepreneuriat social connaît un essor important aux Etats-Unis et en Europe depuis les années 90. En Europe, les coopératives sociales italiennes sont parmi les premières à initier des dynamiques entrepreneuriales à finalité sociale, un modèle qui gagne le reste de l’Europe de l’Ouest par ricochets. L’entrepreneuriat social regroupe des initiatives variées et socialement innovantes dont le point commun est d’être menées au sein d’organisations poursuivant une activité économique orientée vers la réalisation d’objectifs sociétaux.11

Par le prisme de la loi française du 31 juillet 2014 et de la définition de l’OIT, l’entrepreneuriat social peut-être considéré comme une composante de l’ESS, soit une des formes que peuvent prendre les initiatives s’inscrivant dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Le terme d’entrepreneuriat social caractérise généralement « toutes formes d’initiatives entrepreneuriales visant une finalité sociale ou environnementale, dans le cadre de processus innovants et donnant lieu à un réinvestissement large des bénéfices dans le projet »1. L’entrepreneuriat social emprunte les codes de l’ESS et inclut les entreprises commerciales ayant une forme juridique plus classique.

Graphique expliquant la position de l'entrepreneuriat social
SENS Suisse (2020) Baromètre de l’entrepreneuriat social en Suisse 2020.

SENS, organisation faîtière dans le domaine de l’entrepreneuriat social en Suisse, considère une entreprise comme appartenant à l’entrepreneuriat social si elle remplit les critères suivants : 

  • L’entreprise est déjà créée
  • L’entreprise a pour but un impact positif au niveau social, écologique ou culturel (en règle générale une contribution aux Objectifs de développement durable de l’ONU). 
  • L’entreprise tire 50 % ou plus de ses revenus de services et/ou de produits
  • Les éventuels excédents financiers de l’entreprise sont en grande partie réinvestis dans l’objectif d’impact social. 
  • Les personnes impliquées (collaborateurs·rices, associé·e·s, bénévoles etc.) ont la possibilité de participer aux décisions de l’entreprise
  • L’entreprise relève du droit privé (pas d’institutions de droit public).13

Les coopératives sont surreprésentées au sein de l’entrepreneuriat social en Suisse, constituant 19% de celui-ci contre 1% seulement au sein de l’économie de marché. Si leur forme juridique est bien adaptée à l’action économique axée sur l’impact social, elle n’est pour autant pas la seule. Et pour preuve : la forme juridique la plus représentée au sein de l’entrepreneuriat social reste la Sàrl, qui en représente 36%. Les associations et les fondations sont aussi particulièrement représentées : 15% contre 2% dans l’économie de marché. Les entreprises individuelles sont quant à elles moins nombreuses, ce qui peut s’expliquer par le fait que l’entrepreneuriat social est plus souvent le résultat d’un projet collectif.14

Quand économie rime avec social

La combinaison entre activité économique et impact sociétal est au cœur de l’entrepreneuriat social : l’activité économique de ces structures est intrinsèquement liée à leur impact sociétal. En effet, plus de la moitié des entreprises sondées dans le cadre du Baromètre de l’entrepreneuriat social en Suisse 2020 accordent un poids à peu près égal aux objectifs financiers et non-financiers (± 60%), tandis qu’un nombre considérable d’entre elles poursuit uniquement des objectifs non-financiers (± 35%). Cela constitue un avantage majeur car elles viennent compléter les services sociaux existant fournis par les organismes publics ou les organisations caritatives : environ 20% des entreprises sociales ont un impact social que n’ont pas les organisations sans approche commerciale.15

Par ailleurs et contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’entrepreneuriat social ne repose pas sur le travail non rémunéré de bénévoles. Si les jeunes entreprises ont tendance à faire appel au volontariat, ce phénomène diminue à mesure que les entreprises prennent de l’âge et pérennisent leur activité, comme le montrent les graphiques ci-dessous.16

Graphiques montrant le pourcentage de postes rémunérés au sein de l'entrepreneuriat social
SENS Suisse (2020) Baromètre de l’entrepreneuriat social en Suisse 2020.

Il paraît tout aussi intéressant de noter que dans l’entrepreneuriat social, le temps d’emploi moyen est d’environ 53% d’un emploi à temps plein, contre 77% pour la moyenne suisse. Ceci, argumente SENS, facilite la répartition des tâches familiales et professionnelles entre les partenaires qui peuvent davantage assumer ensemble la responsabilité du travail domestique, familial et du travail rémunéré.16 Un aspect non négligeable alors que l’actualité récente, les confinements et le ralentissement de l’activité économique et sociale ont remis en perspective notre rapport au travail.

Pour plus d’informations sur l’entrepreneuriat social en Suisse, vous pouvez consulter la Carte suisse de l’entrepreneuriat social de SENS. 

Si l’ESS est encore une niche, l’enjeu est de continuer à en montrer le potentiel pour faire grandir sa place au sein de nos sociétés. Elle amène une nouvelle vision de l’économie réconciliant objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans un monde où la croissance économique infinie au détriment de la nature et des hommes a maintes fois montré ses limites. Pour reprendre une citation de Richard Buckminster Fuller : « On ne change jamais les choses en combattant la réalité existante. Pour changer quelque chose, construis un nouveau modèle qui rendra l’ancien obsolète. »

Et si on construisait ensemble ?

 

Sources :

1 Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire d’Ile-de-France (2019) Histoire de l’économie sociale et solidaire. URL : https://www.cressidf.org/less/chronologie/

2 LAVILLE, J-L. (Propos recueillis par Antoine Janbon) (2019, Octobre), Quelle place des associations pour répondre aux défis de demain ?, Union Sociale, N°330, p.26-28. URL : https://www.uniopss.asso.fr/sites/default/files/fichiers/uniopss/us330_en_debat.pdf

3 SAHAKIAN, M., DUNAND, C. (2015) The social and solidarity economy towards greater ‘sustainability’: learning across contexts and cultures, from Geneva to Manila. Community Development Journal, vol. 50, no. 3, p. 403-417

4 Ecopreneur, Économie Sociale et Solidaire – 8 min pour Tout Comprendre. URL : https://ecopreneur.fr/economie-sociale-solidaire/

5 SAHAKIAN, M., DUNAND, C. (2015) The social and solidarity economy towards greater ‘sustainability’: learning across contexts and cultures, from Geneva to Manila. Community Development Journal, vol. 50, no. 3, p. 403-417

6 ILO, Economie sociale et solidaire. URL : https://www.ilo.org/global/topics/cooperatives/areas-of-work/WCMS_775970/lang–fr/index.htm

7 SAHAKIAN, M., DUNAND, C. (2015) The social and solidarity economy towards greater ‘sustainability’: learning across contexts and cultures, from Geneva to Manila. Community Development Journal, vol. 50, no. 3, p. 403-417

8 SAHAKIAN, M., DUNAND, C. (2015) The social and solidarity economy towards greater ‘sustainability’: learning across contexts and cultures, from Geneva to Manila. Community Development Journal, vol. 50, no. 3, p. 403-417

9 Ministère de l’économie, des finances et de la relance de France, Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? URL : https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire

10 Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, L’ESS au coeur des enjeux européens. URL : http://www.fse.gouv.fr/dossiers-thematiques/less-au-coeur-des-enjeux-europeens

11 RICHEZ-BATTESTI, N. (2016). Diversification des modèles d’entreprises d’économie sociale et solidaire : quelle place pour l’entrepreneur ? [1]. Revue de l’Entrepreneuriat, 3(3-4), 129-142. https://doi.org/10.3917/entre.153.0129

12 RICHEZ-BATTESTI, N. (2016). Diversification des modèles d’entreprises d’économie sociale et solidaire : quelle place pour l’entrepreneur ? [1]. Revue de l’Entrepreneuriat, 3(3-4), 129-142. https://doi.org/10.3917/entre.153.0129

13 SENS Suisse (2020) Baromètre de l’entrepreneuriat social en Suisse 2020. URL : https://sens-suisse.ch/wp-content/uploads/2020/12/SENS_F_Monitor_Soziales_Unternehmertum_Web_Dez_2020.pdf

14 SENS Suisse (2020) Baromètre de l’entrepreneuriat social en Suisse 2020. URL : https://sens-suisse.ch/wp-content/uploads/2020/12/SENS_F_Monitor_Soziales_Unternehmertum_Web_Dez_2020.pdf

15 SENS Suisse (2020) Baromètre de l’entrepreneuriat social en Suisse 2020. URL : https://sens-suisse.ch/wp-content/uploads/2020/12/SENS_F_Monitor_Soziales_Unternehmertum_Web_Dez_2020.pdf

16 SENS Suisse (2020) Baromètre de l’entrepreneuriat social en Suisse 2020. URL : https://sens-suisse.ch/wp-content/uploads/2020/12/SENS_F_Monitor_Soziales_Unternehmertum_Web_Dez_2020.pdf

17 SENS Suisse (2020) Baromètre de l’entrepreneuriat social en Suisse 2020. URL : https://sens-suisse.ch/wp-content/uploads/2020/12/SENS_F_Monitor_Soziales_Unternehmertum_Web_Dez_2020.pdf

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